JO, JO de l’UE du 15 au 21 mars

JO du 21 mars

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.

Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement.

JO de l'UE du 21 mars

Règlement d'exécution (UE) no 287/2014 de la Commission du 20 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs.

JO du 20 mars

Arrêté du 12 mars 2014 homologuant les règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes.

Arrêté du 17 mars 2014 fixant pour la campagne 2013 les montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait et le plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins.

JO de l'UE du 20 mars

Règlement d'exécution (UE) no 280/2014 de la Commission du 19 mars 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 281/2014 de la Commission du 19 mars 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille.

Décision d'exécution de la Commission du 18 mars 2014 relative à l'organisation d'une expérience temporaire impliquant l'octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de populations des espèces végétales blé, orge, avoine et maïs conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil.

JO de l'UE du 19 mars

Règlement (UE) no 260/2014 de la Commission du 24 janvier 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

JO du 18 mars

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie.

JO du 15 mars

Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810).

Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins (rectificatif).

JO de l'UE du 15 mars

Règlement d'exécution (UE) no 265/2014 de la Commission du 14 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 642/2010 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales.

Règlement d'exécution (UE) no 266/2014 de la Commission du 14 mars 2014 portant répartition entre les livraisons et les ventes directes des quotas nationaux de lait fixés pour 2013/2014 à l'annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil.