JO, JO de l’UE du 15 au 21 septembre

JO de l'UE du 21 septembre

Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles nos 1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part.

Règlement d'exécution (UE) no 856/2012 de la Commission du 20 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 857/2012 de la Commission du 20 septembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

Règlement d'exécution (UE) no 858/2012 de la Commission du 20 septembre 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs.

Règlement d'exécution (UE) no 859/2012 de la Commission du 20 septembre 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine.

Règlement d'exécution (UE) no 860/2012 de la Commission du 20 septembre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

Règlement d'exécution (UE) no 861/2012 de la Commission du 20 septembre 2012 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité.

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 799/2012 de la Commission du 5 septembre 2012 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions (JO L 240 du 6.9.2012).

JO de l'UE du 20 septembre

Règlement d'exécution (UE) no 849/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 concernant l'autorisation d'une préparation d'acide citrique, d'acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, de toutes les espèces aviaires mineures d'engraissement et destinées à la ponte et des suidés sevrés autres que le Sus scrofa domesticus (titulaire de l'autorisation : Vetagro SpA).

Règlement d'exécution (UE) no 851/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 852/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines.

Règlement d'exécution (UE) no 853/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille.

JO de l'UE du 19 septembre

Règlement d'exécution (UE) no 837/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l'autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 22594) en tant qu'additif pour l'alimentation des volailles, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement et des truies (titulaire de l'autorisation : DSM Nutritional Products).

Règlement d'exécution (UE) no 838/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l'autorisation de Lactobacillus brevis (DSMZ 21982) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales.

Règlement d'exécution (UE) no 839/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l'autorisation de l'urée en tant qu'additif dans l'alimentation des ruminants.

Règlement d'exécution (UE) no 840/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l'autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces aviaires d'engraissement autres que les poulets d'engraissement, les dindons d'engraissement et les canards d'engraissement et de toutes les espèces aviaires destinées à la ponte autres que les poules pondeuses (titulaire de l'autorisation : Danisco Animal Nutrition).

Règlement d'exécution (UE) no 841/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l'autorisation de Lactobacillus plantarum (NCIMB 41028) et de Lactobacillus plantarum (NCIMB 30148) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales.

Règlement d'exécution (UE) no 843/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109 713) en tant qu'additif pour l'alimentation des dindons élevés pour la reproduction, des espèces aviaires mineures d'engraissement ou élevées pour la ponte ou la reproduction et des oiseaux d'ornement (titulaire de l'autorisation : BASF SE).

Règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

JO de l'UE du 18 septembre

Règlement d'exécution (UE) no 832/2012 de la Commission du 17 septembre 2012 concernant l'autorisation d'une préparation de chlorure d'ammonium en tant qu'additif pour l'alimentation des agneaux d'engraissement (titulaire de l'autorisation : Latochema Co. Ltd).

JO du 16 septembre

Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles.

JO de l'UE du 15 septembre

Règlement (UE) no 823/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 portant dérogation au règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les dates d'expiration de l'approbation des substances actives 2,4-DB, acide benzoïque, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, cyfluthrine, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, éthoxysulfuron, fenamidone, flazasulfuron, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mécoprop, mécoprop-P, mesosulfuron, mésotrione, oxadiargyl, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, propiconazole, propinèbe, propoxycarbazone, propyzamide, pyraclostrobine, silthiofam, trifloxystrobine, warfarine et zoxamide.

Règlement d'exécution (UE) no 825/2012 de la Commission du 14 septembre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 septembre 2012.