JO, JO de l’UE du 16 au 22 avril
Le | Reglementation
JO du 22 avril
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Arrêté du 21 avril 2016 portant suspension d'importation et de mise sur le marché en France de cerises en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers.
JO du 16 avril
Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la décision n° 183 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.