JO, JO de l’UE du 16 au 22 janvier
Le | Reglementation
JO du 16 janvier LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif). Décret n° 2016-20 du 15 janvier 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté JO du 19 janvier Arrêté du 13 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 et portant nomination au Comité national de l’eau. Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Premier complément à la trente-quatrième édition intégraleJO du 22 janvier Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille). Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.). JO du 24 janvier Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine) [Ndlr : Renaud LAHEURTE].