JO, JO de l’UE du 16 au 22 juin

JO du 22 juin

Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement.

Arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences certifiées de maïs.

Arrêté du 14 juin 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.

JO de l'UE du 22 juin

Règlement d'exécution (UE) no 533/2012 de la Commission du 21 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 534/2012 de la Commission du 21 juin 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine.

Règlement d'exécution (UE) no 535/2012 de la Commission du 21 juin 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs.

Règlement d'exécution (UE) no 536/2012 de la Commission du 21 juin 2012 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité.

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — quatrième complément à la trentième édition intégrale.

JO du 21 juin

Arrêté du 5 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements, à caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et procédant à des échanges d'animaux et de leurs spermes, embryons et ovules.

Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.

Arrêté du 13 juin 2012 portant attribution de fonctions (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux).

Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.

JO de l'UE du 21 juin

Règlement d'exécution (UE) no 524/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune.

Règlement d'exécution (UE) no 526/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

Règlement d'exécution (UE) no 527/2012 de la Commission du 20 juin 2012 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires.

Décision d'exécution de la Commission du 18 juin 2012 approuvant les restrictions concernant les autorisations des produits biocides contenant de la diféthialone notifiées par le Danemark conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil.

Décision d'exécution de la Commission du 18 juin 2012 approuvant les restrictions concernant les autorisations des produits biocides contenant de la diféthialone notifiées par l'Allemagne conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil.

Décision d'exécution de la Commission du 18 juin 2012 approuvant les restrictions concernant les autorisations des produits biocides contenant de la diféthialone notifiées par la Suède conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil.

Rectificatif au règlement (UE) no 494/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (Cadmium).

Règlement d'exécution (UE) no 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

JO du 20 juin

Arrêté du 12 juin 2012 relatif au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Avis portant homologation du cahier des charges techniques en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine.

JO de l'UE du 20 juin

Règlement (UE) no 519/2012 de la Commission du 19 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l'annexe I.

Règlement d'exécution (UE) no 521/2012 de la Commission du 19 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 1187/2009 en ce qui concerne les certificats d'exportation pour les fromages à exporter à destination des États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents du GATT.

JO du 19 juin

Arrêté du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles.

JO de l'UE du 19 juin

Décision du Conseil du 7 juin 2012 relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999.

Règlement d'exécution (UE) no 514/2012 de la Commission du 18 juin 2012 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale.

Règlement d'exécution (UE) no 516/2012 de la Commission du 18 juin 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 517/2012 de la Commission du 18 juin 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines.

Règlement d'exécution (UE) no 518/2012 de la Commission du 18 juin 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille.

JO du 16 juin

Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.

JO de l'UE du 16 juin

Règlement d'exécution (UE) no 510/2012 de la Commission du 15 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 1238/95 en ce qui concerne la taxe de demande due à l'Office communautaire des variétés végétales.

Règlement d'exécution (UE) no 511/2012 de la Commission du 15 juin 2012 relatif aux notifications concernant les organisations de producteurs et interprofessionnelles ainsi que les négociations et les relations contractuelles prévues dans le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Règlement d'exécution (UE) no 513/2012 de la Commission du 15 juin 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2012.