JO, JO de l’UE du 16 au 22 mai

JO du 22 mai

Décret n° 2015-561 du 20 mai 2015 relatif au soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table.

Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.

JO de l'UE du 22 mai

Règlement d'exécution (UE) 2015/796 de la Commission du 21 mai 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays.

JO de l'UE du 21 mai

Règlement (UE) 2015/786 de la Commission du 19 mai 2015 définissant des critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux comme le prévoit la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil.

Décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.).

JO du 20 mai

Décret n° 2015-548 du 18 mai 2015 relatif au médiateur des relations commerciales agricoles.

Arrêté du 11 mai 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).

JO de l'UE du 19 mai

Règlement (UE) 2015/753 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie.

Règlement (UE) 2015/754 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus.

Règlement (UE) 2015/756 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 suspendant certaines concessions relatives à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie.

Appel à propositions au titre du programme de travail 2015 du partenariat public-privé sur les bio-industries.

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique et étendues aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays.

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique et étendues aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays.

JO du 16 mai

Arrêté du 13 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.