JO, JO de l’UE du 16 au 22 mars

JO de l'UE du 22 mars

Règlement d'exécution (UE) no 270/2013 de la Commission du 21 mars 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale.

Règlement d'exécution (UE) no 271/2013 de la Commission du 21 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 22 mars

Arrêté du 18 mars 2013 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2012 en France métropolitaine.

Règlement d'exécution (UE) no 272/2013 de la Commission du 21 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

JO de l'UE du 21 mars Règlement d'exécution (UE) no 254/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Rectificatif au règlement (CE) no 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits (JO L 234 du 30.8.2008).

Rectificatif au règlement (UE) no 524/2011 de la Commission du 26 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de biphényle, deltaméthrine, éthofumesate, isopyrazam, propiconazole, pymétrozine, pyriméthanil et tébuconazole présents dans ou sur certains produits (JO L 142 du 28.5.2011).

Règlement d'exécution (UE) no 230/2013 de la Commission du 14 mars 2013 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques et apéritives.

JO de l'UE du 20 mars

Décision du Conseil du 18 mars 2013 définissant la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995.

Décision du Conseil du 18 mars 2013 définissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 1992 sur le sucre.

Règlement d'exécution (UE) no 248/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 249/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines.

Règlement d'exécution (UE) no 250/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille.

JO du 19 mars

Arrêté du 6 mars 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).

Décret du 18 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts.

JO de l'UE du 19 mars

Règlement (UE) no 241/2013 de la Commission du 14 mars 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de chlorantraniliprole, de fludioxonil et de prohexadione dans ou sur certains produits.

Rectificatif à la décision d'exécution 2012/414/UE de la Commission du 17 juillet 2012 modifiant les annexes I à IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s'appliquant aux importations dans l'Union d'embryons de bovins (JO L 194 du 21.7.2012).

JO du 17 mars

Décret n° 2013-227 du 15 mars 2013 relatif à l'organisation de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

JO de l'UE du 16 mars

Règlement d'exécution (UE) no 238/2013 de la Commission du 15 mars 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 481/2012 en ce qui concerne la validité des certificats d'authenticité pour la viande bovine de haute qualité.

Règlement d'exécution (UE) no 240/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mars 2013.