JO, JO de l’UE du 16 au 22 novembre
Le | Reglementation
JO de l'UE du 22 novembre
Règlement (UE) no 1181/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2013 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 964/2013 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) no 1187/2013 de la Commission du 21 novembre 2013 portant approbation de la substance active penthiopyrade, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
JO de l'UE du 21 novembre
Règlement d'exécution (UE) no 1175/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active bénalaxyl-M, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) no 1176/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active pyroxsulam, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) no 1177/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 portant approbation de la substance active spirotetramat, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) no 1178/2013 de la Commission du 20 novembre 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active éthoprophos.
Directive d'exécution 2013/57/UE de la Commission du 20 novembre 2013 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
JO du 20 novembre
Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
JO du 19 novembre
Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.
JO de l'UE du 19 novembre
Règlement d'exécution (UE) no 1165/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 portant approbation de la substance active « huile essentielle d'orange », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) no 1166/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « dichlorprop-P ».
JO de l'UE du 16 novembre
Règlement délégué (UE) no 1155/2013 de la Commission du 21 août 2013 modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires s'agissant de l'absence ou de la présence réduite de gluten dans les denrées alimentaires.
Règlement (UE) no 1138/2013 de la Commission du 8 novembre 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, de chlorfenvinphos, de dodine et de vinclozoline présents dans ou sur certains produits.