JO, JO de l’UE du 16 au 22 octobre

JO du 22 octobre

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement.

Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement.

Arrêté du 12 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005).

Avis aux opérateurs économiques sur la première échéance d'enregistrement prévue par le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH).

JO de l'UE du 22 octobre

Règlement (UE) no 946/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 947/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 n'accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008.

Règlement (UE) no 948/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Règlement (UE) no 949/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc.

Règlement (UE) no 950/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs.

Règlement (UE) no 951/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95.

Règlement (UE) no 952/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la neuvième adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010.

Règlement (UE) no 953/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité.

Règlement (UE) no 954/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité.

JO du 21 octobre

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière.

JO de l'UE du 21 octobre

Règlement (UE) no 939/2010 de la Commission du 20 octobre 2010 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 767/2009 sur les tolérances admises pour les indications d'étiquetage relatives à la composition des matières premières pour aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux visées à l'article 11, paragraphe 5.

Règlement (UE) no 941/2010 de la Commission du 20 octobre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois d'octobre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009.

Règlement (UE) no 942/2010 de la Commission du 20 octobre 2010 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires.

Règlement (UE) no 943/2010 de la Commission du 20 octobre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

Règlement (UE) no 944/2010 de la Commission du 20 octobre 2010 rectifiant le règlement (UE) no 902/2010 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 20 octobre

Arrêté du 6 octobre 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est, association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France, et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011.

JO de l'UE du 20 octobre

Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

JO de l'UE du 19 octobre

Règlement (UE) no 932/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille.

Règlement (UE) no 934/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 modifiant le règlement (UE) no 927/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 octobre 2010.

Règlement (UE) no 935/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1^er décembre 2010 au 28 février 2011.

JO du 16 octobre

Arrêté du 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine.

Avis relatif aux appareils d'analyse agréés pour une utilisation dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire.

JO de l'UE du 16 octobre

Règlement (UE) no 925/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l'Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie.

Règlement (UE) no 927/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2010.

Règlement (UE) no 928/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 rectifiant le règlement (UE) no 909/2010 déterminant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2011 dans le cadre de certains contingents du GATT.