JO, JO de l’UE du 16 au 22 septembre

JO du 22 septembre

Arrêté du 19 septembre 2017 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2016 dans les départements d'outre-mer. 

Arrêté du 21 septembre 2017 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2015 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2016.

JO du 21 septembre

Arrêté du 1^er septembre 2017 portant nomination de membres au Conseil national de la transition écologique. 

JO de l'UE du 20 septembre

Règlement d'exécution (UE) 2017/1585 de la Commission du 19 septembre 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine et la viande de porc fraîches et congelées originaires du Canada et modifiant le règlement (CE) no 442/2009 et les règlements d'exécution (UE) no 481/2012 et (UE) no 593/2013. 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1586 de la Commission du 19 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1067/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil. 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1587 de la Commission du 19 septembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 642/2010 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales. 

Règlement d'exécution (UE) 2017/1588 de la Commission du 19 septembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 en ce qui concerne les concessions sur les produits laitiers originaires du Canada.

JO de l'UE du 19 septembre

Règlement d'exécution (UE) 2017/1578 de la Commission du 18 septembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1194/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine et de l'Indonésie. 

JO du 17 septembre

Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail [Ndlr : Pascal Griset, professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-Sorbonne, directeur de l'Institut des sciences de la communication ;

Docteur Jean-Michel Heard, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, directeur de laboratoire à l'Institut Pasteur]. 

JO du 16 septembre

Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire. 

Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination du président de la commission de normalisation française « chaîne de contrôle pour les produits issus de forêts gérées durablement ». 

JO de l'UE du 16 septembre

Notification concernant l'application provisoire de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part.