JO, JO de l’UE du 17 au 20 décembre 2012
Le | Reglementation
JO du 20 décembre Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. JO du 18 décembre Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Seine-Normandie. Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Seine-Normandie.