JO, JO de l’UE du 17 au 23 février

JO de l'UE du 23 février

Règlement (UE) 2018/264 du Conseil du 19 février 2018 fixant les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1999/2000 et fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2000/2001.

Règlement d'exécution (UE) 2018/268 de la Commission du 21 février 2018 modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

JO du 23 février

Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).

JO du 21 février

Arrêté du 14 février 2018 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2017.

JO de l'UE du 20 février

Règlement d'exécution (UE) 2018/252 de la Commission du 19 février 2018 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour le secteur de la volaille en France.

JO du 17 février

Arrêté du 16 février 2018 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2017.

Arrêté du 16 février 2018 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, pour les campagnes 2017 et 2018, dans le cadre de la politique agricole commune.