JO, JO de l’UE du 17 au 23 juillet

JO du 23 juillet

Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (Jean-Pierre Orand).

Arrêté du 12 juillet 2010 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions.

Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.

Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France relatif au bordereau de déclaration des volumes et à la cotisation interprofessionnelle 2010.

JO de l'UE du 23 juillet

Règlement (UE) no 648/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 649/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine.

Règlement (UE) no 650/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Règlement (UE) no 651/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 n'accordant pas de restitution à l'exportation pour le beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008.

Règlement (UE) no 652/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 n'accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008.

Règlement (UE) no 653/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs.

Règlement (UE) no 654/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc.

Règlement (UE) no 655/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95.

Règlement (UE) no 656/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la quatrième adjudication particulière relative à la vente de beurre prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010.

Règlement (UE) no 657/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la quatrième adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010.

Règlement (UE) no 658/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.

Règlement (UE) no 659/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité.

Règlement (UE) no 660/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité.

JO du 22 juillet

Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

JO de l'UE du 22 juillet

Recommandation de la Commission du 13 juillet 2010 établissant des lignes directrices pour l'élaboration de mesures nationales de coexistence visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans les cultures conventionnelles et biologiques.

JO du 21 juillet

Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons).

Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons).

Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels.

Arrêté du 9 juillet 2010 portant extension d'un accord national relatif à l'emploi des seniors et à l'orientation de la deuxième partie de carrière dans les coopératives agricoles de teillage de lin.

JO de l'UE du 21 juillet

Règlement (UE) no 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales.

Règlement (UE) no 644/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 9 au 16 juillet 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs.

Rectificatif au règlement (UE) no 637/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires.

JO de l'UE du 20 juillet

Règlement (UE) no 635/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2011 dans le cadre de certains contingents du GATT.

Règlement (UE) no 637/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires.

Règlement (UE) no 638/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de juillet 2010 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009.

JO du 18 juillet

Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en oeuvre des mesures de promotion dans les pays tiers et de soutien aux investissements éligibles au financement par les enveloppes nationales en application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole.

JO du 17 juillet

Décret n° 2010-813 du 13 juillet 2010 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales.

Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

JO de l'UE du 17 juillet

Règlement (UE) no 629/2010 de la Commission du 16 juillet 2010 fixant le montant final de l'aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2009/2010.

Règlement (UE) no 631/2010 de la Commission du 16 juillet 2010 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1^er septembre 2010 au 30 novembre 2010.

Décision de la Commission du 15 juillet 2010 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « Garantie », du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).