JO, JO de l’UE du 17 au 23 juin
Le | Reglementation
JO du 23 juin
Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2016 en France métropolitaine.
Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016.
Arrêté du 22 juin 2017 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2016 en France métropolitaine.
JO de l'UE du 23 juin
Règlement d'exécution (UE) 2017/1109 de la Commission du 21 juin 2017 levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 891/2009 dans le secteur du sucre.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1113 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l'approbation de la substance active « acide benzoïque » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1114 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l'approbation de la substance active « pendiméthaline » comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1115 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l'approbation de la substance active « propoxycarbazone » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
JO du 21 juin
Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences.
JO de l'UE du 21 juin
Règlement (UE) 2017/1016 de la Commission du 14 juin 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de chlorantraniliprole, de deltaméthrine, d'éthofumesate, d'haloxyfop, d'isolat hypovirulent VC1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d'isolat hypovirulent VX1 du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), d'oxathiapiproline, de penthiopyrade, de pyraclostrobine, de spirotétramate, d'huile de tournesol, de tolclofos-méthyl et de trinéxapac présents dans ou sur certains produits.
JO du 20 juin
Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites.
JO de l'UE du 20 juin
Règlement d'exécution (UE) 2017/1085 de la Commission du 19 juin 2017 modifiant le règlement (CE) no 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre.
JO du 18 juin
Arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes.
Vocabulaire de l'agriculture (liste de termes, expressions et définitions adoptés).