JO, JO de l’UE du 17 au 23 novembre

JO de l'UE du 23 novembre

Règlement d'exécution (UE) no 1094/2012 de la Commission du 22 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 1095/2012 de la Commission du 22 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

Directive d'exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 modifiant certaines annexes des directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de certaines espèces de plantes fourragères et la taille des échantillons de Sorghum spp.

JO du 22 novembre

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2012.

JO de l'UE du 22 novembre

Règlement d'exécution (UE) no 1091/2012 de la Commission du 21 novembre 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 9 novembre au 16 novembre 2012 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute.

Règlement d'exécution (UE) no 1092/2012 de la Commission du 21 novembre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013.

JO du 21 novembre

Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway).

Arrêté du 12 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (Antoine Daurelle remplace Rachel Guiquerro en tant que membre titulaire en qualité de représentant des Jeunes Agriculteurs).

JO de l'UE du 21 novembre

Règlement d'exécution (UE) no 1085/2012 de la Commission du 20 novembre 2012 relatif à l'ouverture pour l'année 2013 d'un contingent tarifaire à l'importation dans l'Union européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil.

Rectificatif au règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

JO du 20 novembre

Arrêté du 12 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles.

Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum aromatiques et médicinales (Guillaume Burcheri remplace Gilles Gradian).

JO du 18 novembre

Arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en oeuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites.

Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination (Guillaume CHENUT nommé directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane à compter du 1^er janvier 2013).

JO du 17 novembre

Décret n° 2012-1265 du 15 novembre 2012 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime.