JO, JO de l’UE du 17 au 25 mai

JO du 25 mai

Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

JO de l'UE du 25 mai

Règlement (UE) no 441/2012 de la Commission du 24 mai 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, bifenthrine, boscalid, cadusafos, chlorantraniliprole, chlorothalonil, clothianidine, cyproconazole, deltaméthrine, dicamba, difénoconazole, dinocap, étoxazole, fenpyroximate, flubendiamide, fludioxonyl, glyphosate, métalaxyl-M, meptyldinocap, novaluron, thiaméthoxame et triazophos présents dans ou sur certains produits.

Règlement d'exécution (UE) no 442/2012 de la Commission du 24 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 443/2012 de la Commission du 24 mai 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

Règlement d'exécution (UE) no 444/2012 de la Commission du 24 mai 2012 relatif à la fixation d'un taux minimal de droits de douanes pour le sucre pour la sixième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2011.

Règlement (UE) no 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles.

JO de l'UE du 24 mai

Information concernant une modification de l'appendice IV du protocole relatif à l'étiquetage du vin visé à l'article 8, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin.

Règlement d'exécution (UE) no 436/2012 de la Commission du 23 mai 2012 modifiant, pour la substance « azaméthiphos », l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale.

Décision d'exécution de la Commission du 2 mai 2012 concernant l'inscription de cépages à l'appendice IV du protocole relatif à l'étiquetage du vin visé à l'article 8, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin.

Décision d'exécution de la Commission du 21 mai 2012 modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires.

JO du 23 mai

Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire (Philippe Mauguin).

JO de l'UE du 23 mai

Règlement d'exécution (UE) no 427/2012 de la Commission du 22 mai 2012 concernant l'extension des garanties spéciales en matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil aux œufs destinés au Danemark.

Règlement d'exécution (UE) no 428/2012 de la Commission du 22 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole.

Règlement d'exécution (UE) no 430/2012 de la Commission du 22 mai 2012 portant ouverture d'une adjudication relative à l'aide au stockage privé d'huile d'olive.

Décision d'exécution de la Commission du 16 mai 2012 en ce qui concerne des mesures d'urgence destinées à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'Epitrix cucumeris (Harris), d'Epitrix similaris (Gentner), d'Epitrix subcrinita (Lec.) et d'Epitrix tuberis (Gentner).

JO de l'UE du 22 mai

Rectificatif au règlement (UE) no 90/2011 de la Commission du 3 février 2011 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille.

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1)(Publication des intitulés et des références de normes harmonisées au titre de l'entrée 27 de l'annexe XVII du règlement REACH).

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — cinquième complément à la trentième édition intégrale.

JO du 17 mai

Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement.

JO de l'UE du 17 mai

Règlement d'exécution (UE) no 418/2012 de la Commission du 16 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 1342/2003 en ce qui concerne le transfert de droits découlant de certificats pour les céréales et le riz importés dans le cadre de contingents tarifaires.

Règlement d'exécution (UE) no 419/2012 de la Commission du 16 mai 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 562/2011 relatif à l'adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l'exercice budgétaire 2012 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne.

Règlement d'exécution (UE) no 421/2012 de la Commission du 16 mai 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de mai 2012 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009.

Règlement d'exécution (UE) no 422/2012 de la Commission du 16 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.