JO, JO de l’UE du 18 au 22 février 2013
Le | Reglementation
JO du 22 février LOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (rectificatif). LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (rectificatif). LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (rectificatif). JO de l’UE du 22 février Règlement d’exécution (UE) no 157/2013 du Conseil du 18 février 2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique. JO du 19 février Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.