JO, JO de l’UE du 18 au 24 avril
Le | Reglementation
JO du 24 avril
Arrêté du 21 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones sèches.
JO du 23 avril
Arrêté du 14 avril 2015 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault et du Var suite aux pluies et inondations de novembre 2014.
JO du 22 avril
Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau.
Arrêté du 9 avril 2015 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées.
JO du 19 avril
Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014‑2020.