JO, JO de l’UE du 18 au 24 février
Le | Reglementation
JO de l'UE du 24 février
Règlement d'exécution (UE) 2017/316 de la Commission du 22 février 2017 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.
JO du 23 février
Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/16/DEVP1702364A/jo/texte
Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyse de terre.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/13/AGRT1704106A/jo/texte
JO du 22 février
Décret n° 2017-206 du 20 février 2017 relatif à l'organe central du réseau composé par les sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles.
Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements [Ndlr : entre en vigueur immédiatement].
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/21/AGRG1705604A/jo/texte
JO de l'UE du 21 février
Règlement d'exécution (UE) 2017/295 de la Commission du 20 février 2017 sur des mesures exceptionnelles de soutien du marché pour le secteur de la viande de volaille en France.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ ?uri=uriserv :OJ.L_.2017 043.01.0231.01.FRA&toc=OJ :L :2017 :043 :TOC