JO, JO de l’UE du 18 au 24 janvier

JO du 24 janvier

Arrêté du 10 janvier 2014 homologuant les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses).

JO du 23 janvier

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).

JO du 22 janvier

Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux modalités d'agrément des conseillers en prévention des risques professionnels en agriculture.

JO de l'UE du 22 janvier

Règlement d'exécution (UE) no 54/2014 de la Commission du 21 janvier 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille.

JO de l'UE du 21 janvier

Règlement d'exécution (UE) no 50/2014 de la Commission du 20 janvier 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie.

Règlement (UE) no 51/2014 de la Commission du 20 janvier 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, d'indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits.

Règlement (UE) no 36/2014 de la Commission du 16 janvier 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de mépiquat, de métalaxyl-M, de propamocarbe, de pyriofénone et de quinoxyfène présents dans ou sur certains produits.

JO de l'UE du 18 janvier

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — premier complément à la trente-deuxième édition intégrale.