JO, JO de l’UE du 18 au 24 octobre
Le | Reglementation
JO de l'UE du 24 octobre
Règlement (UE) no 1126/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'asulame, de cyanamide, de dicloran, de flumioxazine, de flupyrsulfuron-méthyl, de picolinafène et de propisochlore présents dans ou sur certains produits.
Règlement (UE) no 1127/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amitrole, de dinocap, de fipronil, de flufénacet, de pendiméthaline, de propyzamide et de pyridate présents dans ou sur certains produits.
JO de l'UE du 23 octobre
Règlement (UE) no 1119/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkonium et de chlorure de didécyldiméthylammonium présents dans ou sur certains produits.
Règlement (UE) no 1123/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2008/38/CE établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.
JO du 22 octobre
Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture.
Arrêté du 11 octobre 2014 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) n° 932/2014 de la Commission du 29 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes et du règlement délégué (UE) n° 913/2014 de la Commission du 21 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien pour les produits pêches et nectarines.
JO de l'UE du 21 octobre
Règlement d'exécution (UE) no 1111/2014 de la Commission du 20 octobre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation et les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 octobre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 dans le secteur de la viande de volaille.
JO du 18 octobre
Décret n° 2014-1196 du 17 octobre 2014 relatif à la liste des produits mentionnée à l'article L. 441‑8 du code de commerce, aux modalités d'établissement du compte rendu des négociations intervenant en cas de fluctuations des prix des matières premières agricoles et définissant les situations de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles.
JO de l'UE du 18 octobre
Règlement (UE) no 1096/2014 de la Commission du 15 octobre 2014 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, de procymidone et de profenofos présents dans ou sur certains produits.
Règlement d'exécution (UE) no 1097/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) no 479/2010 en ce qui concerne les communications des États membres dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Règlement d'exécution (UE) no 1100/2014 de la Commission du 17 octobre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique, en 2015, dans le cadre des contingents visés au règlement (CE) no 1187/2009.