JO, JO de l’UE du 18 au 26 mai 2012
Le | Reglementation
JO du 26 mai Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif). JO du 25 mai Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Décision d’exécution de la Commission du 21 mai 2012 modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires.