JO, JO de l’UE du 18 décembre au 7 janvier
Le | Reglementation
JO de l'UE du 7 janvier
Règlement (UE) no 7/2011 de la Commission du 6 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
Règlement (UE) no 8/2011 de la Commission du 6 janvier 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.
JO du 4 janvier
Arrêté du 16 décembre 2010 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière.
JO de l'UE du 4 janvier
Directive 2011/1/UE de la Commission du 3 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 6-benzyladénine et modifiant la décision 2008/941/CE.
JO du 1er janvier
Arrêté du 20 décembre 2010 portant application des dispositions relatives à l'intégration en 2010 de certaines aides au régime de paiement unique et portant application des dispositions d'octroi en 2010 de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique.
Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.
JO du 31 décembre
Décrets n° 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier et n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 dans le secteur des fruits et légumes.
Décret n° 2010-1755 du 30 décembre 2010 relatif à la cession des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels et aux conditions de vente et d'emploi de ces produits.
Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.
Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture.
JO de l'UE du 31 décembre
Règlement (UE) no 1264/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels.
Règlement (UE) no 1265/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.
Règlement (UE) no 1266/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant la directive 2007/68/CE en ce qui concerne les obligations en matière d'étiquetage applicables aux vins.
JO du 30 décembre
Décret n° 2010-1683 du 29 décembre 2010 fixant les conditions de participation des chambres départementales d'agriculture à la politique d'installation en agriculture.
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant le retrait des préparations contenant les substances actives considérées comme préoccupantes et les délais d'écoulement octroyés pour leur distribution et leur utilisation.
JO de l'UE du 30 décembre
Rectificatif au règlement (CE) no 1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles.
JO du 29 décembre
Décret n° 2010-1654 du 28 décembre 2010 relatif à l'administration et à la gestion des coopératives agricoles.
Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine.
Arrêté du 22 décembre 2010 portant homologation de l'avenant n° 15 à l'accord interprofessionnel du 10 février 1976 portant création d'une cotisation au bénéfice du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL).
Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux conditions de prélèvements et d'analyses pour le contrôle du respect des conditions techniques de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés.
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière.
JO de l'UE du 29 décembre
Règlement (UE) no 1260/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 portant publication, pour 2011, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87.
Rectificatif au règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole.
Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en provenance des pays tiers.
Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en provenance des pays tiers.
JO du 28 décembre
Décret n° 2010-1644 du 23 décembre 2010 définissant les modalités du système de cotation des vins.
JO du 26 décembre
Décret n° 2010-1627 du 23 décembre 2010 fixant les conditions de la dissolution de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale.
Décret n° 2010-1628 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises.
Décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais.
Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille).
Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation de l'organisme professionnel COOP de France à collecter la taxe d'apprentissage.
Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 portant approbation du règlement du 120e concours général agricole.
Arrêté du 20 décembre 2010 portant modification du règlement technique du contrôle des semences standard de légumes pour les variétés de conservation et les variétés sans valeur intrinsèque pour la production commerciale et destinées à des conditions de culture particulières.
Arrêté du 20 décembre 2010 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
Arrêté du 20 décembre 2010 ouvrant une liste de variétés de conservation et une liste de variétés sans valeur intrinsèque pour la production commerciale et destinées à des conditions de culture particulières au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) et modifiant un règlement technique d'inscription pour ce catalogue.
Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho).
JO du 24 décembre
Arrêté du 14 décembre 2010 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2011.
Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation de l'organisme professionnel FNSEA à collecter la taxe d'apprentissage.
Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
JO du 23 décembre
Décret n° 2010-1611 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 modifié relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 ».
JO de l'UE du 23 décembre
Règlement (UE) no 1252/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
Règlement (UE) no 1253/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.
Règlement (UE) no 1254/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er janvier 2011.
JO du 22 décembre
Décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles.
Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement.
Arrêté du 10 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles.
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
JO de l'UE du 22 décembre
Règlement (UE) no 1245/2010 de la Commission du 21 décembre 2010 portant ouverture de contingents tarifaires de l'Union au titre de 2011 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine.
Directive 2010/92/UE de la Commission du 21 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active bromuconazole.
JO du 21 décembre
Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les modalités de transfert d'agrément des laboratoires d'analyse de terre.
Avis relatif à la sortie au cours de la campagne 2009-2010 de la réserve individuelle de la récolte 2009 revendiquée en appellation d'origine contrôlée Champagne et au tirage des vins concernés.
JO du 19 décembre
Arrêté du 14 décembre 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre.
JO du 18 décembre
Décret n° 2010-1585 du 16 décembre 2010 relatif à certains régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime.
Décret n° 2010-1586 du 16 décembre 2010 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique.
Décret n° 2010-1587 du 16 décembre 2010 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique.
Arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune.
Arrêté du 16 décembre 2010 fixant les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune.
JO de l'UE du 18 décembre
Règlement (UE) no 1220/2010 de la Commission du 17 décembre 2010 relatif aux prix de vente des céréales pour les troisièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010.
Règlement (UE) no 1221/2010 de la Commission du 17 décembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille.
Règlement (UE) no 1222/2010 de la Commission du 17 décembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines.
Règlement (UE) no 1223/2010 de la Commission du 17 décembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël.
Règlement (UE) no 1224/2010 de la Commission du 17 décembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille.
Décision de la Commission du 17 décembre 2010 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du pyriofénone à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.