JO, JO de l’UE du 19 au 25 janvier

JO du 25 janvier

Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination aux commissions de cotations par bassin pour le marché des ovins « entrée abattoir ».

Avis modifiant l'avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.

JO de l'UE du 25 janvier

Règlement d'exécution (UE) no 64/2013 de la Commission du 24 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires OMC de fromage et de beurre de Nouvelle-Zélande.

Règlement d'exécution (UE) no 65/2013 de la Commission du 24 janvier 2013 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 826/2008 établissant des règles communes en ce qui concerne l'octroi d'aides au stockage privé pour certains produits agricoles.

Règlement d'exécution (UE) no 66/2013 de la Commission du 24 janvier 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 67/2013 de la Commission du 24 janvier 2013 relatif à la fixation d'un taux minimal de droits de douane pour le sucre pour la première adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 36/2013.

JO du 24 janvier

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 18 janvier 2013 fixant le coefficient stabilisateur de la dotation issue de la réserve de droits à paiement unique pour les producteurs de tomates destinées à la transformation.

JO de l'UE du 24 janvier

Règlement (UE) no 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Règlement d'exécution (UE) no 59/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance monensin.

Règlement d'exécution (UE) no 62/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota.

Règlement d'exécution (UE) no 63/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013.

Décision d'exécution de la Commission du 22 janvier 2013 autorisant une extension de l'utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil.

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — premier complément à la trente et unième édition intégrale.

JO de l'UE du 23 janvier

Règlement d'exécution (UE) no 52/2013 de la Commission du 22 janvier 2013 modifiant l'annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin pétillant, le vin pétillant gazéifié et le moût de raisin concentré rectifié.

JO du 22 janvier

Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'acidification des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012.

Arrêté du 10 janvier 2013 portant habilitation du centre d'évaluation pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine.

JO de l'UE du 22 janvier

Règlement d'exécution (UE) no 47/2013 de la Commission du 21 janvier 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 48/2013 de la Commission du 21 janvier 2013 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013.

Décision d'exécution de la Commission du 18 janvier 2013 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives émamectine et maltodextrine notifiée sous le numéro C(2013) 5….

JO du 19 janvier

Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

JO de l'UE du 19 janvier

Règlement d'exécution (UE) no 36/2013 de la Commission du 18 janvier 2013 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 17011410 et 17019910 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2012/2013.

Règlement d'exécution (UE) no 38/2013 de la Commission du 18 janvier 2013 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1^er mars 2013 au 31 mai 2013.

Règlement (UE) no 19/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part.

Règlement (UE) no 20/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part.