JO, JO de l’UE du 19 au 25 mai
Le | Reglementation
JO de l’UE du 25 mai
Règlement d’exécution (UE) 2018/765 de la Commission du 23 mai 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/2080 en ce qui concerne la date d’entrée en stock du lait écrémé en poudre vendu par voie d’adjudication.
JO de l’UE du 24 mai
Règlement d’exécution (UE) 2018/755 de la Commission du 23 mai 2018 renouvelant l’approbation de la substance active « propyzamide » comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2018/756 de la Commission du 23 mai 2018 soumettant les importations de biodiesel originaire de l’Argentine à enregistrement.
JO du 23 mai
Arrêté du 16 mai 2018 fixant le montant de l’aide couplée au riz pour la campagne 2017.
JO du 19 mai
Arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.