JO, JO de l’UE du 19 au 25 octobre

JO de l'UE du 25 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 1030/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.

Règlement d'exécution (UE) no 1031/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 portant approbation de la substance active « penflufène », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 1036/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 approuvant l'étofenprox en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18.

JO du 24 octobre

Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

JO de l'UE du 24 octobre

Décision du Conseil du 18 octobre 2013 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du mémorandum d'accord révisé conclu avec les États-Unis d'Amérique concernant l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l'Union européenne.

JO du 23 octobre

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine.

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine.

JO de l'UE du 23 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 1014/2013 de la Commission du 22 octobre 2013 modifiant les règlements (CE) no 2380/2001, (CE) no 1289/2004, (CE) no 1455/2004, (CE) no 1800/2004, (CE) no 600/2005 et (UE) no 874/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 388/2011, (UE) no 532/2011 et (UE) no 900/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de certains additifs dans l'alimentation des animaux.

JO du 22 octobre

Arrêté du 10 octobre 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales (Thierry Barrois remplace Jean-Philippe Everling en tant que membre du conseil spécialisé céréales).

JO du 19 octobre

Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes.

Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1^er août 2007 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants et l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif à l'agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants.

Arrêté du 4 octobre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail sur la formation professionnelle en agriculture.

JO de l'UE du 19 octobre

Règlement (UE) no 1004/2013 de la Commission du 15 octobre 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 8-hydroxyquinoline, de cyproconazole, de cyprodinil, de fluopyram, de nicotine, de pendiméthaline, de penthiopyrade et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits.

Règlement d'exécution (UE) no 1006/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 concernant l'autorisation de la L-cystine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales.

Règlement d'exécution (UE) no 1009/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 14 au 15 octobre 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois d'octobre 2013.

Décision d'exécution de la Commission du 17 octobre 2013 concernant la contribution financière de l'Union à la réalisation d'études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d'abeilles dans certains États membres pour la saison 2013-2014 [notifiée sous le numéro C(2013) 6742].