JO, JO de l’UE du 19 au 25 septembre
Le | Reglementation
JO du 25 septembre
Décret n° 2015-1175 du 24 septembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr : l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel].
Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.
JO de l'UE du 23 septembre
Règlement délégué (UE) 2015/1576 de la Commission du 6 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) no 436/2009 en ce qui concerne l'inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole.
JO du 20 septembre
Décret n° 2015-1162 du 17 septembre 2015 modifiant le décret n° 2015‑871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs.
JO du 19 septembre
LOI n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif).
Décret 2015-1156 du 17 septembre 2015 relatif au régime de paiement de base.
JO de l'UE du 19 septembre
Règlement délégué (UE) 2015/1557 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) no 543/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux.