JO, JO de l’UE du 1^er au 7 décembre

Le lundi 10 décembre 2012 | Reglementation

JO du 7 décembre

Arrêté du 29 novembre 2012 relatif au dossier à établir pour obtenir l'attestation reconnaissant la qualité de gestionnaire forestier professionnel.

Décision du 25 octobre 2012 portant modification de la décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux.

Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol (Luc Desbuquois et Frédéric Monnier remplacent respectivement Michel Bloc'h et Jean-Bernard Solliec).

JO de l'UE du 7 décembre

Règlement d'exécution (UE) no 1157/2012 de la Commission du 6 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Décision d'exécution de la Commission du 5 décembre 2012 relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union de Pseudomonas syringae pv. actinidiae Takikawa, Serizawa, Ichikawa, Tsuyumu et Goto.

JO du 6 décembre

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales (Edouard Roquette remplace Guy Roquette en tant que membre ; Rodolphe Quenardel en tant que personnalité qualifiée).

Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre.

JO de l'UE du 5 décembre

Règlement (UE) no 1147/2012 de la Commission du 4 décembre 2012 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la cire d'abeille (E 901), de la cire de carnauba (E 903), du shellac (E 904) et de la cire microcristalline (E 905) sur certains fruits.

Règlement (UE) no 1148/2012 de la Commission du 4 décembre 2012 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'anhydride sulfureux - sulfites (E 220-228) et de l'alginate de propane-1,2-diol (E 405) dans les boissons fermentées à base de moût de raisin.

JO du 4 décembre

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination du chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture (Bertrand Hervieu).

JO du 1^er décembre

Arrêté du 16 novembre 2012 actualisant les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

Arrêté du 9 novembre 2012 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Diaphorina citrii (Kuway) (rectificatif).

JO de l'UE du 1^er décembre

Règlement d'exécution (UE) no 1138/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er décembre 2012.

Décision d'exécution de la Commission du 29 novembre 2012 modifiant la décision 2004/858/CE, telle que modifiée par la décision 2008/544/CE, instituant l'Agence exécutive pour la santé et la protection des consommateurs, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil.