JO, JO de l’UE du 1^er au 7 juin

JO du 7 juin

Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national.

JO de l'UE du 7 juin

Règlement d'exécution (UE) no 520/2013 de la Commission du 6 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO de l'UE du 4 juin

Règlement (UE) no 509/2013 de la Commission du 3 juin 2013 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées.

Règlement (UE) no 510/2013 de la Commission du 3 juin 2013 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des oxydes et hydroxydes de fer (E 172), de l'hydroxypropylméthylcellulose (E 464) et des polysorbates (E 432-E 436) pour le marquage de certains fruits.

Règlement (UE) no 500/2013 de la Commission du 30 mai 2013 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'Adoxophyes orana granulovirus souche BV-0001, d'azoxystrobine, de clothianidine, de fenpyrazamine, d'heptamaloxyloglucane, de métrafénone, de Paecilomyces lilacinus souche 251, de propiconazole, de quizalofop-P, de spiromésifène, de tébuconazole, de thiamethoxam et du virus de la mosaïque jaune de la courgette - souche faible, présents dans ou sur certains produits.

JO du 1^er juin

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 (rectificatif).

JO de l'UE du 1^er juin

Règlement d'exécution (UE) no 505/2013 de la Commission du 31 mai 2013 établissant des mesures exceptionnelles supplémentaires en ce qui concerne la mise sur le marché de l'Union de sucre et d'isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2012/2013.

Règlement d'exécution (UE) no 507/2013 de la Commission du 31 mai 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er juin 2013.

Règlement (UE) no 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.