JO, JO de l’UE du 2 au 10 février 2013
Le | Reglementation
JO du 10 février Arrêté du 4 février 2013 portant nomination au Comité national de l’eau. JO du 9 février Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l’introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina. Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. JO du 7 février Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Arrêté du 30 janvier 2013 portant prorogation du barème d’indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse. Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés. Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales. JO de l’UE du 6 février Décision d’exécution de la Commission du 4 février 2013 modifiant la décision 2009/719/CE autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l’ESB. JO de l’UE du 5 février Règlement (UE) no 101/2013 de la Commission du 4 février 2013 concernant l’utilisation de l’acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins.