JO, JO de l’UE du 2 au 10 juin
Le | Reglementation
JO du 10 juin
Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2010.
Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2010.
JO de l'UE du 10 juin
Règlement d'exécution (UE) no 558/2011 de la Commission du 9 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de chlorure de potassium originaire, entre autres, de Russie.
JO du 9 juin
Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine de la récolte 2010.
JO du 8 juin
Arrêté du 30 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la répartition budgétaire de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-mer.
Arrêté du 31 mai 2011 relatif aux conditions d'épandage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime par voie aérienne.
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement n° 1907/2006 (Reach). - Interprétation du seuil de 0,1 % (masse/masse) cité aux articles 7.2 et 33.
JO de l'UE du 8 juin
Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Cinquième complément à la vingt-neuvième édition intégrale.
JO du 7 juin
Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2010-2011.
Arrêté du 30 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077).
JO de l'UE du 7 juin
Règlement d'exécution (UE) no 549/2011 de la Commission du 6 juin 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.
JO du 2 juin
Arrêté du 24 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs.
JO de l'UE du 2 juin
Règlement (UE) no 538/2011 de la Commission du 1er juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole.
Règlement d'exécution (UE) no 539/2011 de la Commission du 1er juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.