Référence agro

JO, JO de l’UE du 2 au 8 avril

Le lundi 11 avril 2016 | Reglementation

JO du 8 avril Décret n° 2016-410 du 7 avril 2016 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté [Ndlr : l’arrêté du 7 avril 2016 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain entre en vigueur immédiatement].

JO du 7 avril Décret n° 2016-408 du 5 avril 2016 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Office national des forêts.

JO de l’UE du 7 avril Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — troisième complément à la trente-quatrième édition intégrale.

JO du 3 avril Décret n° 2016-399 du 1^er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable.

JO du 2 avril Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Ile-de-France