JO, JO de l’UE du 2 au 8 février

Le lundi 11 février 2013 | Reglementation

JO de l'UE du 8 février

Règlement d'exécution (UE) no 113/2013 de la Commission du 7 février 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 7 février

Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maximale de l'agrément provisoire délivré pour des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine.

Arrêté du 30 janvier 2013 portant prorogation du barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse.

Avis relatif à la décision tacite d'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'accord interprofessionnel de la betterave et du sucre.

JO du 6 février

Arrêté du 28 janvier 2013 portant homologation de l'avenant n° 1 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant.

JO de l'UE du 6 février

Décision d'exécution de la Commission du 4 février 2013 modifiant la décision 2009/719/CE autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l'ESB.

JO de l'UE du 5 février

Règlement (UE) no 101/2013 de la Commission du 4 février 2013 concernant l'utilisation de l'acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins.

Règlement d'exécution (UE) no 102/2013 de la Commission du 4 février 2013 modifiant le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne d'ongulés vivants est autorisée, le modèle de certificat vétérinaire « POR-X » et les protocoles applicables au dépistage de la stomatite vésiculeuse.

JO du 3 février

Décret du 1^er février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

JO du 2 février

Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (rectificatif).

Arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national sur les conditions de travail en agriculture.

JO de l'UE du 2 février

Avis concernant l'entrée en vigueur d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.

Règlement d'exécution (UE) no 96/2013 de la Commission du 1^er février 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus buchneri NCIMB 30139 et d'une préparation de Lactobacillus casei ATTC PTA 6135 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales.