JO, JO de l’UE du 2 au 8 juin
Le | Reglementation
JO du 8 juin
écret n° 2012-793 du 7 juin 2012 relatif à la prorogation du mandat des membres d'un conseil spécialisé de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Arrêté du 30 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'agroalimen… (Jean-Guillaume Bretenoux, conseiller technique chargé des filières animales et des industries agroalimentaires).
Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA).
Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol.
Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination des administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime.
JO de l'UE du 8 juin
Règlement d'exécution (UE) no 480/2012 de la Commission du 7 juin 2012 relatif à l'ouverture et à la gestion d'un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 10064000, pour la production de préparations alimentaires du code NC 19011000.
Règlement d'exécution (UE) no 481/2012 de la Commission du 7 juin 2012 fixant les modalités de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité.
Règlement d'exécution (UE) no 483/2012 de la Commission du 7 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
Règlement d'exécution (UE) no 484/2012 de la Commission du 7 juin 2012 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 430/2012.
Règlement d'exécution (UE) no 485/2012 de la Commission du 7 juin 2012 relatif à la fixation d'un taux minimal de droits de douanes pour le sucre pour la septième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2011.
Règlement (UE) no 464/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 617/2009 du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité.
JO du 5 juin
Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement d….
Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières.
JO de l'UE du 5 juin
Règlement d'exécution (UE) no 468/2012 de la Commission du 1er juin 2012 modifiant le règlement (UE) no 28/2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l'Union ou transitant par celle-ci.
Règlement d'exécution (UE) no 469/2012 de la Commission du 1er juin 2012 rectifiant le règlement d'exécution (UE) no 69/2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2012 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011.
Règlement (UE) no 470/2012 de la Commission du 4 juin 2012 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de polydextrose (E 1200) dans la bière.
Règlement (UE) no 471/2012 de la Commission du 4 juin 2012 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de lysozyme (E 1105) dans la bière.
Règlement (UE) no 473/2012 de la Commission du 4 juin 2012 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinetoram (XDE-175) présents dans ou sur certains produits.
Décision d'exécution de la Commission du 1er juin 2012 autorisant la mise sur le marché de la gamma-cyclodextrine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil.
Décision de la Commission du 4 juin 2012 clôturant la procédure antidumping concernant les importations d'acide tartrique originaires de la République populaire de Chine, limitée à un producteur-exportateur chinois, Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd.
Décision d'exécution de la Commission du 22 mai 2012 modifiant la décision 2008/425/CE en ce qui concerne des prescriptions communes relatives à la présentation, par les États membres, de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d'un financement de l'Union.
JO du 3 juin
Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières.
JO du 2 juin
Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'agroalimen….
JO de l'UE du 2 juin
Règlement d'exécution (UE) no 466/2012 de la Commission du 1er juin 2012 modifiant, pour la substance « clorsulon », l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale.