JO, JO de l’UE du 2 au 8 mars 2013

JO de l'UE du 8 mars

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

JO du 7 mars

Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux

JO de l'UE du 7 mars

Règlement d'exécution (UE) no 193/2013 de la Commission du 6 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement d'exécution (UE) no 194/2013 de la Commission du 6 mars 2013 fixant un coefficient d'attribution en ce qui concerne les quantités disponibles de sucre hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2012/2013

JO de l'UE du 6 mars

Règlement d'exécution (UE) no 187/2013 de la Commission du 5 mars 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active éthylène

Règlement d'exécution (UE) no 188/2013 de la Commission du 5 mars 2013 portant approbation de la substance active « mandipropamide » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) no 190/2013 de la Commission du 5 mars 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active hypochlorite de sodium

Règlement d'exécution (UE) no 192/2013 de la Commission du 5 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

JO de l'UE du 5 mars

Communication de la Commission européenne. Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — deuxième complément à la trente et unième édition intégrale

JO de l'UE du 2 mars

Règlement d'exécution (UE) no 181/2013 de la Commission du 1^er mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes