JO, JO de l’UE du 2 au 8 octobre

Le lundi 11 octobre 2010 | Reglementation

JO du 8 octobre

Convention du 6 octobre 2010 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « réseaux électriques intelligents »).

Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux conditions techniques applicables aux collecteurs de céréales et aux collecteurs d'oléagineux.

Arrêté du 1^er octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de FranceAgriMer (Gaël Gautier remplace Bruno Ledru).

Avis aux fabricants et importateurs de produits chimiques sur l'obligation de communiquer des informations sur la classification et l'étiquetage des substances dangereuses, en application de l'article 40 du règlement (CE) n° 1272/2008 CLP.

JO de l'UE du 8 octobre

Règlement (UE) no 883/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 concernant l'autorisation d'une nouvelle utilisation de Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 comme additif dans l'alimentation des veaux d'élevage (titulaire de l'autorisation : Société industrielle Lesaffre).

Règlement (UE) no 885/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 concernant l'autorisation de la préparation de narasin et de nicarbazine en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation : Eli Lilly and Company Ltd) et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999.

Règlement (UE) no 887/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 888/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la huitième adjudication particulière relative à la vente de beurre prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010.

Règlement (UE) no 889/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la huitième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010.

JO de l'UE du 7 octobre

Règlement (UE) no 878/2010 de la Commission du 6 octobre 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale.

Règlement (UE) no 879/2010 de la Commission du 6 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 554/2008 en ce qui concerne la teneur minimale applicable à l'additif 6-phytase (phytase Quantum) dans l'alimentation destinée aux poules pondeuses.

Règlement (UE) no 882/2010 de la Commission du 6 octobre 2010 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota.

Rectificatif au règlement (UE) no 874/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 concernant l'autorisation du lasalocide A sodium en tant qu'additif dans l'alimentation des dindes jusqu'à 16 semaines titulaire de l'autorisation : Alphar… et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999.

JO du 6 octobre

Arrêté du 14 septembre 2010 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2010.

JO de l'UE du 6 octobre

Règlement (UE) no 874/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 concernant l'autorisation du lasalocide A sodium en tant qu'additif dans l'alimentation des dindes jusqu'à 16 semaines titulaire de l'autorisation : Alphar… et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999.

Règlement (UE) no 875/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 concernant l'autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux.

Règlement (UE) no 877/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 modifiant le règlement (UE) no 869/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1^er octobre 2010.

JO du 5 octobre

Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs.

Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (Daniel Sauvaitre).

JO de l'UE du 5 octobre

Règlement (UE) no 873/2010 de la Commission du 4 octobre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

Rectificatif au règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole.

Règlement (UE) no 860/2010 de la Commission du 10 septembre 2010 établissant, pour 2010, la « liste Prodcom » des produits industriels prévue par le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil.

JO du 2 octobre

Arrêté du 1^er octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat (Dominique Dron - ministère en charge de l'Ecologie).

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière.

Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières.

JO de l'UE du 2 octobre

Rectificatif au règlement (UE) no 868/2010 de la Commission du 30 septembre 2010 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1^er octobre 2010.