Référence agro

JO, JO de l’UE du 2 au 9 juillet

Le | Reglementation

JO du 9 juillet

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques.

JO du 8 juillet

Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l’application de l’article L. 541-39 du code de l’environnement.

Arrêté du 29 juin 2016 portant désignation des présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne.

Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Centre-Val de Loire) [Ndlr : Murièle MILLOT].

JO de l’UE du 8 juillet

Recommandation (UE) 2016/1110 de la Commission du 28 juin 2016 sur le suivi de la présence de nickel dans les aliments pour animaux.

Recommandation (UE) 2016/1111 de la Commission du 6 juillet 2016 sur la surveillance de la présence de nickel dans les denrées alimentaires.

Arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017.

Règlement d’exécution (UE) 2016/1094 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le cuivre (granulé) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 8.

JO du 6 juillet

Arrêté du 23 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers).

Arrêté du 28 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).

Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.

JO du 2 juillet

Arrêté du 27 juin 2016 portant nomination au conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité