JO, JO de l’UE du 20 au 26 avril

JO du 26 avril

Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre).

Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).

Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille).

Arrêté du 24 avril 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 14 janvier 2013 relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire).

JO de l'UE du 26 avril

Règlement d'exécution (UE) no 381/2013 de la Commission du 25 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 382/2013 de la Commission du 25 avril 2013 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période du mois d'avril 2013 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011.

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 349/2013 de la Commission du 17 avril 2013 modifiant le taux de droit supplémentaire pour les produits énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (JO L 108 du 18.4.2013).

JO du 25 avril

Arrêté du 12 avril 2013 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est portant sur la connaissance et l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour les périodes 2012-2013 et 2014-2015.

JO de l'UE du 25 avril

Règlement d'exécution (UE) no 378/2013 de la Commission du 24 avril 2013 portant approbation de la substance active Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO du 24 avril

Arrêté du 19 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion et de recherche et développement dans le secteur des protéagineux - campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.

JO de l'UE du 24 avril

Règlement d'exécution (UE) no 373/2013 de la Commission du 23 avril 2013 portant approbation de la substance active Candida oleophila souche O, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 374/2013 de la Commission du 23 avril 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation : Miyarisan Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.).

Règlement d'exécution (UE) no 375/2013 de la Commission du 23 avril 2013 portant approbation de la substance active spiromésifène, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011.

JO de l'UE du 23 avril

Règlement d'exécution (UE) no 365/2013 de la Commission du 22 avril 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active glufosinate.

Règlement d'exécution (UE) no 366/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Bacillus firmus I-1582, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 367/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 368/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation du virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 369/2013 de la Commission du 22 avril 2013 portant approbation de la substance active « phosphonates de potassium », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Décision d'exécution de la Commission du 18 avril 2013 relative aux rapports annuels à établir concernant les inspections non discriminatoires réalisées conformément au règlement (CE) no 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 notifiée sous le numéro C(2013) 2….

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — quatrième complément à la trente et unième édition intégrale.

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — troisième complément à la trente et unième édition intégrale.

JO du 20 avril

Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

Arrêté du 8 avril 2013 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux et du chanvre.

JO de l'UE du 20 avril

Règlement d'exécution (UE) no 362/2013 de la Commission du 19 avril 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille.