JO, JO de l’UE du 20 au 26 juillet

JO du 26 juillet

Arrêté du 16 juillet 2013 constatant pour 2013 l'indice national des fermages.

JO de l'UE du 26 juillet

Règlement (UE) no 717/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les rubriques relatives au bien-être animal dans certains modèles de certificat sanitaire.

Règlement d'exécution (UE) no 719/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Décision de la Commission du 26 mai 2009 approuvant au nom de la Communauté européenne la modification de l'annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.

JO du 25 juillet

Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire.

Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers (Michel Debes remplace Jean-Marie Davion).

JO du 20 juillet

Arrêté du 10 juillet 2013 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2012.

Arrêté du 12 juillet 2013 portant habilitation d'un agent à rechercher et à constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

JO de l'UE du 20 juillet

Règlement (UE) no 691/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 152/2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse.

Règlement d'exécution (UE) no 693/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 694/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1^er au 7 juillet 2013 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats.