JO, JO de l’UE du 20 au 26 mai

BO du 18 au 25 mai

Instruction technique relative à l'inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre d'une avance de 50 % sur la prise en charge des pertes de non production des producteurs de volailles à compter du 1^er décembre 2016, liées à l'épisode d'influenza aviaire H5N8

JO du 25 mai

Décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Décret n° 2017-1081 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

JO de l'UE du 24 mai

Règlement (UE) 2017/880 de la Commission du 23 mai 2017 établissant les règles relatives à l'utilisation d'une limite maximale de résidus (LMR) établie pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et d'une LMR établie pour une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil.

JO de l'UE du 23 mai

Règlement d'exécution (UE) 2017/872 de la Commission du 22 mai 2017 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.