JO, JO de l’UE du 20 au 26 mars

JO du 25 mars

Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière.

Arrêté du 15 mars 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2009 relatif à la gestion de la filière biodiesel en vue de la récolte 2010.

JO de l'UE du 25 mars

Règlement (UE) no 248/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, et le règlement (CE) no 504/2007 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Règlement (UE) no 252/2010 de la Commission du 24 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 253/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.

JO du 24 mars

Décret n° 2010-312 du 22 mars 2010 relatif à la tarification de l'identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Décret n° 2010-313 du 22 mars 2010 relatif aux sanctions applicables en cas de non-respect des règles de notification des mouvements des animaux des espèces ovine et caprine.

Décret n° 2010-314 du 22 mars 2010 relatif au « titre emploi simplifié agricole ».

Décret n° 2010-316 du 22 mars 2010 relatif au transfert des quotas laitiers.

Décret n° 2010-317 du 22 mars 2010 relatif aux quotas laitiers individuels non utilisés par les producteurs de lait.

Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 ».

Arrêté du 12 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2009-2010.

Arrêté du 16 mars 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins.

Arrêté du 22 mars 2010 pris en application des articles D. 654-81 et D. 654-82 du code rural et relatif au reversement à la réserve nationale des quotas individuels non utilisés par les producteurs de lait.

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active bifenthrine.

JO de l'UE du 24 mars

Règlement (UE) no 241/2010 de la Commission du 8 mars 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 pour inscrire le Belarus sur la liste des pays tiers qui y est établie, de manière à autoriser le transit par l'Union d'œufs et d'ovoproduits destinés à la consommation humaine provenant du Belarus, et modifiant les conditions de certification des poussins d'un jour autres que de ratites.

Règlement (UE) no 242/2010 de la Commission du 19 mars 2010 portant création du catalogue des matières premières pour aliments des animaux.

Règlement (UE) no 245/2010 de la Commission du 23 mars 2010 portant dérogation au règlement (CE) no 288/2009 en ce qui concerne le délai dans lequel les États membres notifient leur stratégie à la Commission et le délai dans lequel la Commission arrête l'allocation définitive de l'aide dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école.

Décision de la Commission du 19 mars 2010 avançant la date de paiement de la deuxième tranche de l'aide à la restructuration accordée pour la campagne de commercialisation 2009/2010 au titre du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil (industrie sucrière).

JO du 23 mars

Décret n° 2010-300 du 22 mars 2010 relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

JO de l'UE du 23 mars

Règlement (UE) no 215/2010 de la Commission du 5 mars 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire.

JO du 20 mars

Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés.

Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés.

Arrêté du 1^er mars 2010 relatif à l'extension de quatre avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, relatifs aux modalités de paiement, aux cotisations interprofessionnelles, au suivi aval de la qualité et à l'étiquetage.

Arrêté du 10 mars 2010 abrogeant l'arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.

JO de l'UE du 20 mars

Règlement (UE) no 234/2010 de la Commission du 19 mars 2010 établissant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales.

Rectificatif au règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE.

Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire.

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — deuxième complément à la vingt-huitième édition intégrale.