JO, JO de l’UE du 20 au 26 novembre

JO du 26 novembre

Décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

JO de l'UE du 26 novembre

Règlement (UE) no 1086/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes. Règlement (UE) no 1087/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

Directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active phénylphénol-2.

Décision de la Commission du 25 novembre 2010 portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte.

JO du 25 novembre

Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne ».

Décret n° 2010-1442 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant ».

Arrêté du 17 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

JO de l'UE du 25 novembre

Règlement (UE) no 1082/2010 de la Commission du 24 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 1083/2010 de la Commission du 24 novembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

Décision de la Commission du 23 novembre 2010 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d'éradication soumis par les États membres pour l'année 2011 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de l'Union européenne à ces programmes.

JO du 24 novembre

Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime (Publics concernés : les producteurs d'eaux-de-vie, de vins de liqueur, de vins doux naturels et de vins sans indication géographique appelé « râpé », les consommateurs de vins commercialisés avec la mention « Muscat de Noël »).

Décret n° 2010-1440 du 23 novembre 2010 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour certains vins rouges d'appellations d'origine contrôlées de la région bordelaise et modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru ».

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports (Michel Aymeric, directeur du cabinet ; Yann Gourio, chef de cabinet).

JO de l'UE du 24 novembre

Décision de la Commission du 22 novembre 2010 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique.

JO du 20 novembre

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre (Julien Steimer, directeur adjoint du cabinet ; Xavier Pelletier, chef de cabinet, conseiller du ministre).

Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre (Jean-Marc Bournigal, directeur du cabinet).