JO, JO de l’UE du 20 au 26 octobre

JO du 26 octobre

Arrêté du 23 octobre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Elisabeth Dupont-Kerlan remplace Patrick Lavarde).

JO de l'UE du 26 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 988/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les mandarines et satsumas, les clémentines, les artichauts, les oranges et les courgettes.

Règlement d'exécution (UE) no 989/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 concernant l'autorisation de l'endo-1,4- ?-xylanase produite par Trichoderma reesei (MULC 49755) et de l'endo-1,3(4)- ?-glucanase produite par Trichoderma reesei (MULC 49754) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et à la ponte (titulaire de l'autorisation : Aveve NV).

Règlement d'exécution (UE) no 990/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 concernant l'autorisation d'une préparation de Propionibacterium acidipropionici (CNCM MA 26/4U) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales.

Règlement d'exécution (UE) no 991/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 concernant l'autorisation de l'hydroxychlorure de zinc monohydraté en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales.

Règlement d'exécution (UE) no 992/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 993/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2012 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011.

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — septième complément à la trentième édition intégrale.

JO du 25 octobre

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Arrêté du 15 octobre 2012 relatif au règlement technique d'admission de clones d'eucalyptus destinés à la production par voie végétative de matériels de reproduction en catégorie testée.

Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du président du Comité national de l'eau - M. Launay (Jean).

Avis complémentaire relatif à la liste des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha d'octobre 2012.

JO du 24 octobre

Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2011 - revenus de 2011 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales).

Arrêté du 12 octobre 2012 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'oeuvre agricole.

JO du 21 octobre

Avis relatif à la liste des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois d'octobre 2012.

JO de l'UE du 20 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 970/2012 de la Commission du 19 octobre 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 15 octobre au 16 octobre 2012 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois d'octobre 2012.

Règlement d'exécution (UE) no 971/2012 de la Commission du 19 octobre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013.

Décision d'exécution de la Commission du 18 octobre 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162 (SYN-IR162-4), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.