JO, JO de l’UE du 20 au 26 septembre

JO de l'UE du 26 septembre

Règlement d'exécution (UE) no …/2014 de la Commission du 24 septembre 2014 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

JO de l'UE du 25 septembre

Règlement délégué (UE) no 1001/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 modifiant l'annexe X du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 669/2014 de la Commission du 18 juin 2014 concernant l'autorisation du D-pantothénate de calcium et du D-panthénol en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 179 du 19.6.2014).

JO de l'UE du 24 septembre

Règlement délégué (UE) no 994/2014 de la Commission du 13 mai 2014 modifiant les annexes VIII et VIII quater du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil, l'annexe I du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et les annexes II, III et VI du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Règlement d'exécution (UE) no 999/2014 de la Commission du 23 septembre 2014 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil.

JO de l'UE du 23 septembre

Règlement (UE) no 991/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits.

Règlement délégué (UE) no 992/2014 de la Commission du 22 septembre 2014 abrogeant le règlement délégué (UE) no 950/2014.

JO du 21 septembre

Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

JO du 20 septembre

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes.

Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2014 (rectificatif).