JO, JO de l’UE du 21 au 27 avril

JO du 27 avril

Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).

JO de l'UE du 27 avril

Règlement n° 132 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression [2018/630].

JO de l'UE du 26 avril

Décision (UE) 2018/641 du Conseil du 17 avril 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité d'association UE-Algérie en ce qui concerne la modification des conditions d'application des préférences tarifaires pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés énoncées à l'article 14 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part.

JO de l'UE du 25 avril

Règlement délégué (UE) 2018/631 de la Commission du 7 février 2018 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l'établissement de laboratoires de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux.

JO du 24 avril

Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier.

JO de l'UE du 23 avril

Règlement d'exécution (UE) 2018/613 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4 [Ndlr : désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux ; désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux].

JO du 21 avril

Arrêté du 13 avril 2018 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).