JO, JO de l’UE du 21 au 27 janvier
Le | Reglementation
JO du 26 janvier
Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité.
Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille).
Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements [Ndlr : entre en vigueur immédiatement].
JO de l'UE du 24 janvier
Règlement (UE) 2017/110 de la Commission du 23 janvier 2017 modifiant les annexes IV et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Décision d'exécution (UE) 2017/116 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres.