JO, JO de l’UE du 21 au 27 juillet

JO du 27 juillet

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation [Ndlr : Mathias GINET est nommé conseiller politique agricole commune 2014-2020, filières végétales, climat et biodiversité ; Bruno FERREIRA est nommé directeur adjoint de cabinet chargé de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l’agro-écologie ; Vincent ABT est nommé conseiller compétitivité et transformation de l’agriculture, forêt et outre-mer].

JO de l’UE du 27 juillet

Règlement d’exécution (UE) 2018/1060 de la Commission du 26 juillet 2018 renouvelant l’approbation de la substance active « trifloxystrobine » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d’exécution (UE) 2018/1061 de la Commission du 26 juillet 2018 renouvelant l’approbation de la substance active « carfentrazone-éthyl » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Communication de la Commission concernant une liste de substances actives susceptibles d’être considérées comme étant à faible risque et dont l’incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est approuvée.

JO du 26 juillet

Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l’aménagement du territoire.

Arrêté du 18 juillet 2018 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés.

JO de l’UE du 26 juillet

Règlement (UE) 2018/1049 de la Commission du 25 juillet 2018 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil.

JO de l’UE du 25 juillet

Règlement d’exécution (UE) 2018/1043 de la Commission du 24 juillet 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « fénamidone » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO du 24 juillet

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bretagne) [Ndlr : renouvellement de Marc NAVEZ pour trois ans].

Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination (administration centrale) [Ndlr : Patrick SOULÉ, est nommé chef de service, adjoint au directeur général de la prévention et des risques, à l’administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire].

Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales.

JO de l’UE du 24 juillet

Règlement d’exécution (UE) 2018/1039 de la Commission du 23 juillet 2018 concernant l’autorisation du diacétate de cuivre(II) monohydraté, du dihydroxycarbonate de cuivre(II) monohydraté, du chlorure de cuivre(II) dihydraté, de l’oxyde de cuivre(II), du sulfate de cuivre(II) pentahydraté, du chélate de cuivre(II) et d’acides aminés hydraté, du chélate de cuivre(II) et d’hydrolysats de protéines, du chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté (sous forme solide) et du chélate de cuivre(II) et de glycine hydraté (sous forme liquide) en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003, (CE) no 479/2006 et (UE) no 349/2010 ainsi que les règlements d’exécution (UE) no 269/2012, (UE) no 1230/2014 et (UE) 2016/2261.

JO du 22 juillet

Arrêté du 18 juillet 2018 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

JO du 21 juillet

Décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l’organisation des élections des membres des chambres d’agriculture.

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la date de dépôt des déclarations de stock de vin pour la campagne 2017-2018.

Arrêté du 18 juillet 2018 exemptant les opérateurs vitivinicoles de l’obligation de soumettre une déclaration de stock de vin en cas de stock inexistant.