JO, JO de l’UE du 21 au 27 juillet

JO du 27 juillet

Arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre.

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Avis relatif aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides.

JO de l'UE du 27 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018.

Règlement d'exécution (UE) no 687/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 688/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2012 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011.

JO du 26 juillet

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'interdiction d'utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam.

JO du 24 juillet

Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des produits prévue à l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 11 juillet 2012 constatant pour l'année 2012 l'indice national des fermages.

Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins.

Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des ovins et des caprins.

Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2011-2012 et modifiant les arrêtés relatifs aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2009-2010 et 2010-2011.

JO de l'UE du 24 juillet

Règlement (UE) no 675/2012 de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de talc (E 553b) et de cire de carnauba (E 903) sur des œufs durs non écalés colorés et l'utilisation de shellac (E 904) sur des œufs durs non écalés.

Règlement d'exécution (UE) no 677/2012 de la Commission du 23 juillet 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil.

JO du 21 juillet

Arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux conditions de production et de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final.

Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Chloé Filot, chef de cabinet adjointe).

JO de l'UE du 21 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 666/2012 de la Commission du 20 juillet 2012 modifiant les règlements (CE) no 2092/2004, (CE) no 793/2006, (CE) no 1914/2006, (CE) no 1120/2009, (CE) no 1121/2009, (CE) no 1122/2009, (UE) no 817/2010 et (UE) no 1255/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles et des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs.

Règlement d'exécution (UE) no 668/2012 de la Commission du 20 juillet 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 669/2012 de la Commission du 20 juillet 2012 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1^er au 7 juillet 2012 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats.

Décision d'exécution de la Commission du 17 juillet 2012 modifiant les annexes I à IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s'appliquant aux importations dans l'Union d'embryons de bovins.

Décision d'exécution de la Commission du 18 juillet 2012 modifiant la décision d'exécution 2011/630/UE en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la fièvre catarrhale du mouton et aux virus du groupe Simbu.