JO, JO de l’UE du 21 au 27 mai
Le | Reglementation
JO du 27 mai
Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) 1907/2006, dit REACH, pour la période 2016-2018.
JO du 24 mai
Arrêté du 26 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts.
JO de l'UE du 24 mai
Règlement (UE) 2016/795 du Conseil du 11 avril 2016 modifiant le règlement (UE) no 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles.
JO du 22 mai
Arrêté du 18 mai 2016 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2015 en France métropolitaine.
JO du 21 mai
Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.