JO, JO de l’UE du 21 au 27 mars
Le | Reglementation
JO du 27 mars
Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre.
JO de l'UE du 27 mars
Règlement d'exécution (UE) 2015/517 de la Commission du 26 mars 2015 modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations.
Règlement (UE) 2015/479 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux exportations.
Rectificatif au règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché.